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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6708c061445a086e2bcee173
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/00179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Aude
Source officielleDeuxième Chambre
67f028d402fc178212f7fbbc
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [I] [V], né le 20 janvier 1960 à [Localité 12], [Localité 11] à Madame [W] [V], demeurant [Adresse 7], représenté par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Aude
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 23/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Aude
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e7
29 avril 2025
29 avril 2025
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 22F00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Sandrine BEZARD Me Aude
Source officielleChambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c732
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SAS, immatriculée au RCS PONTOISE sous le n° 728 203 480 ayant son siège social [Adresse 1], agissant lui-même par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aude
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5aee266e89ef11902c8
26 avril 2024
26 avril 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5afe266e89ef11902d6
26 avril 2024
26 avril 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
Source officielleSaisies Immobilières
66104649c9ea95b316fe40cf
5 avril 2024
5 avril 2024
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201547
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Courbevoie N° RG : 11-20-000586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Aude
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2a9cdc6046d477d784f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/05781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude
Source officielleRéférés - Indivi/Success
67f57bd2bbf04ef7857bee74
8 avril 2025
8 avril 2025
épouse [C] c/ [Z] [W] [I], [J] [P] [U], [V] [U] épouse [D], [R] [X], [A] [X], [N] [X], [E] [X] DEMANDERESSE Madame [O] [B] [X] épouse [C] [Adresse 22], [Localité 20] (IRAN) représentée par Maître Aude
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a38fd8239f1252f9223
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DES 3 SEIGNEURS, adjudicataire des biens dont s’agit, représentée par Maître Aude ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, pour le prix principal de 140.000 euros outre les frais, Vu la déclaration
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Aude
Source officielleSaisies Immobilières
65c28c2da2af13da68689e2f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le n°728203480, ayant son siège social au [Adresse 5] à [Localité 7], agissant lui-même par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee2698322f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 19/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aude
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb5430385745e
11 février 2016
11 février 2016
RCS de Paris : 784 393 340 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Me Gilles Sillard substitué à l'audience par Me Aude
Source officielleJEX
669ff95ed9953d09165c448a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le 066305 277 ayant son siège social à [Adresse 4] (MAYOTTE), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentées par Me Aude
Source officielleDeuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64075
5 avril 2024
5 avril 2024
DEMANDEURS : Monsieur [A] [N] [H] [T], né le 25 juillet 1972 à [Localité 5] (Somme), Demeurant [Adresse 10] - [Localité 4] De nationalité Fançaise, Gérant représenté par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat
Source officielleChambre des Référés
6866cff1d33109fd079af430
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de [Localité 7] sous le numéro 984 206 177 dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aude
Source officiellePage 2 sur 28