[H] a soulevé l'irrecevabilité de cette communication de pièce en application des dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile.

Par ailleurs, l'action en revendication est de la compétence du Tribunal judiciaire de Niort qui a été saisi le 16 septembre 2025. il ajoute que la règle posée par l'article 2276 alinéa 1 du code civil

au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Par dernières conclusions notifiées le 21 novembre 2023, la société DDC demande à la cour de : Vu les articles 545, 552 et 1240 du code civil, l'article 954 du code de procédure civile, - La déclarer

1154 du code civil, -de condamner la société Keyser & Mackay France et Cie à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner la société Keyser

prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

à l'article 699 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

[C] aux entiers dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

L. 233.1, aux I et II de l'article L. 233-2 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.