En réplique, dans le dernier état de ses conclusions déposées à la barre du tribunal le 20 février 2024, le défendeur demande au Tribunal de commerce de Paris de : Vu les articles 42 et 48 du Code de

de l'article 455 du code de procédure civile, M.

A132-4 Code des assurances Considérant que M.

700 du code de procédure civile, - fixé les créances de la société Hôtel le Bristol au passif de la société Est constructions aux sommes suivantes : . 400 000 euros au titre de l'article 700 du code

ainsi les dispositions de l'article L.125-1 du code des assurances.

A125-1 du code des assurances) , ' Responsabilité civile exploitation, ' Défense pénale et recours suite à accident.

450 du code de procédure civile

* Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois ; Condamne la société Les Poissons volants aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut, dans les cas où l'existence de l'obligation

ne régularise par les travaux réalisés initialement sans autorisation ; - il méconnaît les articles A. 431-4 et A. 431-7 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles A1 et A2 du règlement

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

A132-8 du code des assurances dès lors que les rubriques relatives aux frais sont non seulement incomplètes mais ne correspondent pas aux intitulés entre guillemets à l'article A132-8 dudit code qui devraient

A132-8 du code des assurances dès lors que les rubriques relatives aux frais sont non seulement incomplètes mais ne correspondent pas aux intitulés entre guillemets à l'article A132-8 dudit code qui devraient

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.