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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Vincent Y... ... 44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS Représenté par Me Maryvonne BOULET-ANSQUER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4, représenté par Me Ansquer, demande à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410085_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 15 et 24 octobre 2024, le CROUS de Lyon, représenté par Citylex Avocats (Me Ansquer), demande au tribunal de constater que le jugement en litige a été exécuté et de rejeter
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 mai 2020 et 13 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Ansquer, avocate, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00978_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B représenté par Me Ansquer, avocate, a saisi la cour d'une demande aux fins de l'exécution de l'article 2 du jugement n° 1705300 du 28 octobre 2019 du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
G J et Mme K E, représentés par Me Ansquer, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2023 et 14 décembre 2023, la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, représentée par Me Ansquer, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2402699_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B C, représenté par Me Ansquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de délivrer à la société SAS Camp de Mailly Energies un permis de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100484_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Ansquer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le centre national de gestion des praticiens hospitaliers (CNG) l'a reclassé en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2206405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Houdan, représentée par Me Ansquer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
des mémoires, enregistrés sous le numéro 2103876 le 26 avril 2021, le 19 janvier 2023 et le 4 septembre 2023, la société de peinture - d'études - bâtiment - industriel (SPEBI), représentée par Me Ansquer
Source officielle1ère chambre
DTA_2008256_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2021, la commune de Septeuil, représentée par Me Ansquer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B et de Mme J une somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106812_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Meulan-en-Yvelines, représentée par Me Ansquer, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518435_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025 l'association Club sportif Ternes Paris-Ouest, représentée par Me Ansquer, demande au juge des référés saisi sur le fondement de
Source officielle17e chambre
627ca8fa4781dc057dee7de1
11 mai 2022
11 mai 2022
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F18/00786 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion CORDIER Me Marie-Hélène ANSQUER
Source officielle8ème chambre
DTA_2206361_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Ansquer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Trappes sur sa demande,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401632_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2024, l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole représenté par son président en exercice par Me Ansquer, avocate, membre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302297_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 10 juillet 2024, la commune de Drancy, représentée par Me Ansquer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleciv1
60794ea89ba5988459c48f5f
20 juin 2006
20 juin 2006
Roger X..., son frère, et Mlle Rosita X..., sa soeur ; que Mme Anique Y..., se prétendant l'épouse survivante de René X... en se prévalant d'un acte de mariage religieux dressé le 30 décembre 1993 en Haïti
Source officielle2ème chambre
DTA_2110439_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme D A, représentée par Me Ansquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la présidente
Source officiellePage 2 sur 6
ANSQUER CONSULTING
25/06/2026
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GUILLOU, Erwan Alan, ANSQUER, Florence, LOUARN
Cession sous acte authentique en date du 07/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue de Kermezeven 29780 Plouhinec, Adresse du nouveau propriétaire: 38 Rue Duguay Trouin 29100 Douarnenez
20/03/2026
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ANSQUER, Manon, Agathe
17/03/2026
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AXON INVESTISSEMENTS, ANSQUER, Frédéric
Acte sous seing privé en date du 30/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE le 18/02/2026, Dossier 202600004355 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Allée des Pommiers 76930 OCTEVILLE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 181 Avenue Felix Geneslay 72100 LE MANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/02/2026
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ANSQUER, Manon, Agathe
20/01/2026
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