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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
. **** DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER : Monsieur Sébastien X... ... al Lor 29200 BREST représenté par Mme Josiane ANSQUER Déléguée FO à BREST;
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198fc21c0e53e790aadd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-------- [P], [J], [R], [W] [E] épouse [H] C/ [X], [V], [F], [K] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me FERRAND CCC + CE Me BOULET-ANSQUER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198
8 avril 2003
8 avril 2003
M me Marie Stephan, M me Claudine Le Gouill, épouse Ansquer, et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108145_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Villennes-sur-Seine, représentée par Me Ansquer, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M. et Mme B et maintient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105364_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Villennes-sur-Seine, représentée par Me Ansquer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207234_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune d'Attainville, représentée par Me Ansquer, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a3d
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DBYS-W-B7H-MPHT ------------- [U], [N], [W] [H] épouse [J] C/ [B], [L], [P] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOULET ANSQUER
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2309014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Septeuil, représentée par Me Ansquer, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401071_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Ansquer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404636_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la commune de Villennes-sur-Seine, représentée par le cabinet Citylex Avocats agissant par Me Ansquer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd49
30 septembre 2008
30 septembre 2008
ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 20 Mars 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Anique
Source officielle6ème chambre
DTA_2304772_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Ansquer, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 14 juin 2022 par la direction départementale des finances publiques des Yvelines (
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302680_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, la société ATC France, représentée par Me Ansquer, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406859_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B C, représenté par Me Marie-Hélène Ansquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré tacitement pas le maire du Mesnil-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408653_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représenté par Me Ansquer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2024 par lequel le maire de Raizeux ne s’est pas opposé à la declaration préalable de travaux de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408654_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, représenté par Me Ansquer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 29 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202343_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, l'Association Bien vivre à l'Hautil, représentée par Me Ansquer, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509986_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Ansquer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303243_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, et des pièces enregistrées le 5 mai 2023, la société ATC France, représentée par Me Ansquer, Citylex Avocats, demande au juge
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734309
13 octobre 1989
13 octobre 1989
PONSAILLE, LOUVET, DARRIGUES, VALS, SALACRUCH, BARSATTI, UVET, FOUGEROUSE, TERRIER, POBELLE, MAGGIOLINO, LE FRANCOIS, LECLERC, LENOEL, MANTALENT, BAUDOU, JANEAU, PIERRE et Mmes Z..., LE STANC, SPAGNOL, ANSQUER
Source officiellePage 1 sur 6