Rôle N° 14/23056 [J] [G] [S] [Z] épouse [G] C/ [V] [V] [R] [H] [I] [H] épouse [T] [E] [H] épouse [O] SCP [V] Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Guedj

) dont le siège social est sis, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ

Mme Aline X... épouse Y... et M. Jérôme Y... ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 7 août 2007. Vu les conclusions de Mme Aline X... épouse Y... et de M.

SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Alice

DEMANDEUR Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle LACOMBE-BRISOU,

AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DU VAR Mutuelle EOVI MCD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Danielle ROBERT Décision déférée

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE

2026/160 Rôle N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/13425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK5Y Ordonnance n° 2026/M110 Monsieur [G] [S] [P] Madame [D] [H] [U] épouse [P] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Romain KORCHIA, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE

APPELANT Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/07152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZN DEMANDERESSE Mme [X] [S] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michelle GUEDE

[F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET SCP CHAUVIN GRAS SEGARD SAIZOU Grosse délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

APPELANT Monsieur [K] [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] (ITALIE) représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick LUCIANI, avocat

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Me Elie MUSACCHIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/03894

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Gérard X..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la SARL LE