Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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2ème chambre 2ème section

 N° RG 23/07152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZN



DEMANDERESSE
Mme [X] [S] [F]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Michelle GUEDE BROSSOLLET - #E1976
DEFENDEUR
M. [P] [D] [Z] [P] [I] [K]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS - #R0100

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 18 Novembre 2025 à 14 H 00,

Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état 


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience