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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a54
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e118
6 juin 2011
6 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Alice Julienne X... épouse Y...
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac8f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Me Pascal LABROT ajoute à l'audience : ' l'identité de l'agent du CRA n'est pas portée sur la copie du registre de rétention.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2106920_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre A
6162be9399b588421c5e38f2
27 mars 2012
27 mars 2012
le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 6] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Aline
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87b5
26 mai 1993
26 mai 1993
Ait Ali Y..., demeurant foyer Sonacotra, rue Dembour, à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d Metz (chambre sociale), au profit de la société restaurant
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DBYV-W-B7J-HDJU Minute N°25/00464 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31ecdc6046d47c42b8f
3 avril 2026
3 avril 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Odile Marie Alice X... épouse Y...
Source officielleChambre 1-3
6974b942cdc6046d478b211d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Sabine Jacqueline Marie Alice Z... divorcée X... née le 18 Mars 1973 à LYON (69006) ...
Source officielleJCP
69d57625cdc6046d4772dadc
7 avril 2026
7 avril 2026
DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Céline BENSA, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Aline
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857c8
4 avril 2025
4 avril 2025
APPELANT Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alice FADY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleJCP
69d57610cdc6046d4772d8f1
7 avril 2026
7 avril 2026
26/55 N° RG 25/05142 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWN DEMANDERESSE Madame [F] [V] [D] née le 12 Février 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Aline
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec, Manini, H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849436cdc6046d4705d7f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE
Source officiellePCP JCP ACR fond
6866cb50d33109fd079acd0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc1
11 avril 2011
11 avril 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2021 et 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100746
15 octobre 2020
15 octobre 2020
le tribunal de grande instance de la Rochelle, domicilié palais de justice, 10 rue du Palais, 17028 La Rochelle cedex, 2°/ au groupe hospitalier La Rochelle, Ré, Aunis, hôpital psychiatrique Marius Lacroix
Source officiellePage 2 sur 5