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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:478501.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La cour administrative d'appel a relevé, par une appréciation souveraine non entachée de dénaturation, d'une part, que le site d'Alésia, qui comprend plusieurs monuments historiques classés, a fait l'objet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c438
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT: prononcé le 04 JUILLET 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Margaux FERNANDES, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur les alevins : La ferme marine explique qu'il y avait 92 500 alevins de 4 g qui ont péri qu'elle estime à 0,434 euros l'unité, soit un préjudice de 40 145 euros.
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUQF Copies le : 11 août 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464619.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePS ctx technique
67ed8121da9e15c5131fb51e
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 2] Représentée par Mme [R] [J] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BARROO, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Alexis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, conclut au rejet
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
25 avril 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 DECEMBRE 2022. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450008.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la commune de La Baule-Escoublac et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Aldéia ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798e
15 avril 2025
15 avril 2025
SLD exploitant sous l'enseigne 'CITROEN DI TOMMASO' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f574777a
4 avril 2023
4 avril 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e55c
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à : Me LEVILLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7ddc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042671472
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747f6cdc6046d473b1824
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il met la panne en lien avec une fissuration de l'embout de serrage hexagonal de la cloche de filtre à huile de la boîte de vitesses.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454189.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officiellePage 2 sur 3