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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631834db0876004f131a606b

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef692b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52681

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52683

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413559

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b282d3cdc6046d4764a0f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[X] [T] [E] [L] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80052ef9cbf408e1f912

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[P] [C] alias [N] [L] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Axel DURAND, greffier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64990aa6a2f06030d2707

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a6aa6a2f06030d27e0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6684eaffa0de54ff609f7f6e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

X se disant [P] [I] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Hermine Bildstein,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b28256cdc6046d4764915e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

gérant domicilié en cette qualit é audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b27e9ccdc6046d4764287e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Nous, Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64994aa6a2f06030d2723

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64761

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597d502b828318c4e4ec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80052ef9cbf408e1f910

Appel

21 août 2024

21 août 2024

X se disant [I] [H] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, etAxel Durand, greffier

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c5830a784a89285d3f3318

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[B] [X] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Hermine Bildstein, greffier présent

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CA

Chambre Sociale

69b28343cdc6046d4764ae1e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Alexandre

Source officielle
CA

Référés

6620b8cdbd6a8f00086aba8d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Alexandre David, président de chambre, et Mme Fatima Hajbi, greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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