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1 513 résultats pour « Alarson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300107

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

que dans ses conclusions d'appel, la SARL Jolivet avait fait valoir que les époux X... lui avaient demandé de reculer l'implantation de la maison sur la base du document d'arpentage établi par la SCP Alarcon

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201629

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

fabriqués par la société Standox GmbH, la société Axalta Coating Systems France a saisi le président d'un tribunal de commerce pour voir organiser une mesure de constat dans les locaux de la société Alarcon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

644229f7d2fa6fd0f804051b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

qu'elle : A titre principal ' juge l'appel incident formé par la Selarl Alerion recevable et bien fondé; ' infirme la décision entreprise en ce qu'elle a ramené les honoraires dus à la Selarl Alerion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502517_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représentée par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502598_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représentée par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426363_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 29 novembre 2024, les sociétés Allurion France et Allurion Technologies Inc. - ci-après " les sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00691

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Corbion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Alarcon

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5ef

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

REJET DES POURVOIS DE : 1° ALARCON (DOMINIQUE), 2° CONIO (JOSEPH), 3° MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005587_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

15729 du 26 octobre 1998 ; - il ne lui appartient pas, en application de l'article 13 de la convention, de démontrer que la société Algaron Info Ltd est le bénéficiaire effectif des redevances.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00499_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le SYDEC Allier Allagnon a confié, par acte d'engagement du 22 décembre 2000, à la société Archi 3A la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'une usine-relais à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea44

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

EXPOSE DU LITIGE : Alison Y... est née le 30 janvier 2003 à LYON 3ème. Monsieur Ludovic Y... a reconnu Alison prénatalement le 13 janvier 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a0

Appel

13 février 2002

13 février 2002

MIGNON FAITS ET PROCEDURE : Allison X... a été embauchée par contrat d'apprentissage d'une durée de 12 mois, soit du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, par l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a8

Appel

13 février 2002

13 février 2002

MIGNON FAITS ET PROCEDURE : Allison X... a été embauchée par contrat d'apprentissage d'une durée de 12 mois, soit du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, par l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86346

Appel

13 février 2002

13 février 2002

MIGNON FAITS ET PROCEDURE : Allison X... a été embauchée par contrat d'apprentissage d'une durée de 12 mois, soit du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, par l'E.U.R.L.

Source officielle
CC

civ1

613724a7cd5801467741748d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., notaire associé de la société civile professionnelle Gibellin - Alarçon - Schoepff - Gibellin, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL ALFARONE PARTNERS, (ci-après ALFARONE) immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 893 079 889, dont le siège social est situé [Adresse 8] à [Localité 1], exerce l'activité de conseil en gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501146_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A représentée par Me Alarson, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500965_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentés par Me Déat-Pareti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Lempes-sur-Allagnon a délivré à la SARL Alisa un permis de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbe

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Dès le 20 mars suivant, une réunion se tenait entre Allison A... et Madame H... au domicile de cette dernière, en présence du Maire de PRAT, du conseiller général, de la mère d'Allison A...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:66

droit européen

13 mars 2002

13 mars 2002

#Justina Martínez Alarcón i in. przeciwko Komisja Europejska.#Sprawy połączone T-357/00, T-361/00, T-363/00 i T-364/00.

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