MACIF Compte 2390-1 : (Crédit :) + 195 829 488, 60 virement de 4685-2 NM Développement, + 106 654 750 virement de Philippe Y... compte 6149-1, + 4 089 000 virement de 5199-3 MPP Participation.

3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Par conséquent, l’utilisation n°1 du Passeport crédit sera requalifiée en un prêt personnel.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont

Par ordonnance du 4 juillet 2019, le juge d'instruction a ordonné le maintien de la saisie de la somme totale de 145 858,97 euros figurant sur deux comptes bancaires dont est titulaire la société [1] au

troisième moyens de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, aux droits d'Axa assurances, la société SEDAF, le syndicat des copropriétaires du 93-95 rue Henri Rochefort, le Crédit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

contre [C] [T] de la somme de 10.440,36 euros, au titre de l'utilisation n°1 du crédit renouvelable et utilisable par fractions dit Passeport Crédit répertorié n°00022814905 ; - statuant à nouveau,

[U] [Y] de la somme de 793,53 € ; Et il y a lieu de condamner le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] à créditer le compte de Mme [W] [M] et M.

[X] [T], domicilié [Adresse 1], [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre le jugement rendu le 7 juin 2022 par le tribunal de proximité de Le Creusot, dans le litige l'opposant : 1°/

Jean A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / du Crédit agricole Indosuez, anciennement Unicrédit, dont le siège est 9, quai du président Paul Y..., 92400 Courbevoie,

à [Localité 1] à créditer le compte copropriétaire de M.

8), dans le litige l'opposant : 1°/ au Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine - banque Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1°) du CREDIT FONCIER DE FRANCE, 2°) de Monsieur X...

Les sociétés FONCIERE VOLTA et TWENTY TWO CREDIT 1, candidates à la reprise, ont été convoquées par lettre simple en date du 17 janvier 2025.

envers Monsieur [D] [U] : 8 091,21 euros au titre d’un crédit [1] remboursé pour son compte1 934,12 euros au titre du crédit [2] remboursé pour son compte3 324,34 euros au titre d’un crédit remboursé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.