COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZM AFFAIRE : S.D.C.

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZX AFFAIRE : S.A.R.L. ANJOU [Localité 9] C/ S.D.C.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 22/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGM AFFAIRE : [C] C/ [Z], [N], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV2 AFFAIRE : S.D.C.

[Z] [K], 2°/ Mme [V] [K], tous deux domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 28 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile, 1-4

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/05627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNUA AFFAIRE : [Y], [Y], [V], [R], [K], [P] C/ S.D.C..

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07201 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAU AFFAIRE : [E] C/ SA [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT

COUR D'APPEL DE [Localité 14] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZT AFFAIRE : [T] C/ S.D.C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/03862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Faits et procédure 1.

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/01557 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAC AFFAIRE : [O] C/ SYNDIC. DE COPRO.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la copropriété Le Clémenceau, dont le siège est ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/06172 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/05765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT22 AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 26/01134 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWTR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/04717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine