Cour d'Appel · Ch civ. 1-4 copropriété — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Ch civ. 1-4 copropriété

N° RG 23/05765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2U



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023

Date de saisine : 02 Août 2023

Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat

Décision attaquée : n° 22/02999 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 18 Juillet 2023



Appelante :

S.C.I. F&B, représentant : Me Sandrine BEZARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394





Intimée :

SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'GRAND OUEST' représenté par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 

 

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)







Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,



Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Vu l'avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel en date du 08 Décembre 2023,



Vu l'absence d'observations écrites,





L'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti. 



Il convient donc de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.





 le 23 Janvier 2024



Le Greffier Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats