rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi de Pierre X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Laïla Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation

François X... et Marie-Josèphe A..., pour voies de fait avec préméditation, les a déboutées de leurs demandes, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

de mort et violence aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de

moyen de cassation, pris de la violation des articles 62-2, 63, 77, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité de la garde à vue du 18 septembre

est inopérant ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 41 de la Convention d'application du 19 juin 1990 de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 des articles 12, 170, 171

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, requalifiant les faits, a déclaré le prévenu coupable de complicité par fourniture d'instructions et de moyens du délit de fausse attestation et usage et en

Josette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 222-28, 222-29, 222-29-1 du code pénal, 593 du code

l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire et dit que le mandat de dépôt initial reprendra ses effets ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation,

Z... de refuser ce moyen de communication ; que dès lors, à supposer que la chambre de l'instruction ait entendu juger que M.

au dossier de la procédure qu'en simple photocopie incomplète" ; Sur le premier moyen de cassation en faveur de C..., B..., épouse C..., et de A... pris de la violation des articles 83, 206 et D. 30

Z... à ce jour, 16 mai 2017, est ainsi de (20 mois + 22 jours) avant le premier arrêt d'assises + 61 jours fin 2013 + 2014 à 2016 + 321 jours en 2017, soit 5 ans, huit mois et 24 jours ; que l'instruction

Q..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations