Le salarié soutient qu'il convient de dénier toute valeur probante à ces attestations en l'absence de précision de l'identité précise du patient dont les attestants rapportent les propos.

caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par un arrêté ministériel ne sont pas comprises dans la valeur

S'agissant de la tenue vestimentaire au logo de la société, elle fait valoir que les photographies prises n'ont pas de valeur probante.

[Q], prenant note de l'absence de faits corroborant sa reconnaissance de dette dont la valeur probatoire avait été dégradée en tant que commencement de preuve par écrit par le premier juge, allègue avoir

nombreux autres témoignages et documents recueillis au courant de l’enquête et, de l’autre part, de la prétendue mauvaise évaluation, de la part de l’autre section de la cour d’appel ayant décidé, de la valeur

s'est vu notifier par l'URSSAF l'annulation de ces rachats et par la CARSAT une demande de remboursement des prestations versées, après une enquête des agents de la CARSAT qui avait mis en doute la valeur

Instance de GRASSE ayant dit que Maître [F] avait commis une faute à l'origine du préjudice allégué par Madame [E], débouté cette dernière de ses autres demandes et commis un expert pour déterminer la valeur

l'appui de sa demande en relaxe en ce qui concerne également ces faits, la prévenue (...) soutient : que la falsification de la copie d'un acte ne peut constituer un faux, cette copie n'ayant aucune valeur

Une expertise non contradictoire et divergente est produite par l'intimé mais elle n'a aucune valeur probatoire en ce qu'elle n'est pas corroborée par d'autres éléments.

comparatif avec les cinq autres salariés de l'établissement de Nice en faisant lui-même deux tableaux, mais il ne produit absolument aucune pièce pour justifier de leur teneur et ces documents n'ont aucune valeur

de progrès litigieuses pour les années 2018 et 2019 et d'autre part leur paiement notamment par la production de pièces comptables et non de bordereaux de versement de primes de progrès dépourvus de valeur

ville de [Localité 3] à son encontre ; à titre principal, juger que les captures d'écran constatées par le contrôleur de la ville de [Localité 3] sur le procès-verbal du 5 mars 2019 n'ont pas de valeur

lésions cervicales sont bien la conséquence d'un accident avec entorse cervicale et selon lequel le syndrome de Claude Bernard Horner est lié à cette lésion et qui conclut à une aggravation n'a pas une valeur

Il est constant qu’un devis, même établi postérieurement à l’état des lieux de sortie, suffit pour proposer un chiffrage des réparations et de l’entretien dont le juge apprécie souverainement la valeur

[O] (pièce n° 2 de l'intimée), est dépourvue de toute valeur probatoire et, au demeurant, mentionne uniquement que M. [J] a haussé le ton, sans autre précision. M.

mois afin de leur laisser la possibilité d’y substituer une expertise amiable contradictoire ou une expertise par acte d’avocat, celle-ci ayant selon l’article 1554 du code de procédure civile la même valeur

En effet, les développements précédents relatifs à la valeur probatoire des photographies produites et au devis de l’EIRL Achard Couverture Zinguerie ne permettent pas de faire droit à la demande reconventionnelle

Nancy à la suite de l’appel interjeté contre le Jugement du 3 mars 2023.Elle sollicite également au fond de : rejeter les pièces adverses n°5, 6, 11, 12, 14, 19, 20, 21, 27 et 42 et les juger sans valeur