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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00905_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01288_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02953_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2304616 du 27 septembre 2024, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01285_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00487_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Immosan, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris au nom de l'Etat le 13 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01862_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Mazan

Source officielle
CC

civ2

Attendu que le pourvoi n'a pas été dirigéc/MM. Z

613724a2cd58014677417218

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 615, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, le pourvoi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03546_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2303275 du 16 octobre 2025, il n’a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01283_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04674_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04926_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05296_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21883_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Le maire de la commune de Castelsarrasin a demandé, le 29 août 2022, à la cour, dans le cadre d'une procédure d'urgence de référé-constat, de désigner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03802_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01872_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01900_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02110_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21179_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6965e9f4cdc6046d471b9ee1

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de redressement judiciaire en date du 16 décembre 2025 concernant la SAS [3] ; Il convient d'inviter les parties à régulariser la procédure devant la cour d'appel ; Par ces motifs : Renvoyons

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01009_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M.

Source officielle

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