L'administration a constaté la comptabilisation en charges, en tant qu'indemnités transactionnelles versées à M.

[X] [C] a commis une faute de gestion. Sur le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif constatée, il est clair que les fautes de gestion commises par M.

DE L'ASSOCIATION QUI CERTIFIAIT QUE LE PRESIDENT LUI "INDIQUAIT QUELLES OPTIONS L'ASSOCIATION ADOPTAIT POUR LES POSTES COMPTABLES DEPENDANT DE LA VOLONTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE, SOIT LES AMORTISSEMENTS

[M] les fautes de gestion suivantes : - Tenue d'une comptabilité manifestement irrégulière ou incomplète ; - Poursuite d'une exploitation déficitaire dans leur intérêt personnel conduisant nécessairement

Il fait valoir que les fautes de gestion sont en l'espèce nombreuses et graves, que l'actif est nul, que le gérant a poursuivi une activité déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la faillite dans le

L'ADMINISTRATION A REGARDE LA VALEUR COMPTABLE NETTE DES AMENAGEMENTS ABANDONNEE PAR LA SOCIETE SANS INDEMNITE COMME UN AVANTAGE EN NATURE CONSENTI AU PROPRIETAIRE ET, CE DERNIER ETANT UN ACTIONNAIRE,

D..., X... et E... font grief à l'arrêt d'avoir retenu à leur encontre des fautes de gestion, alors, selon le moyen : 1°/ que la poursuite d'une exploitation déficitaire d'une entreprise en état de cessation

L'ANNULATION DES REPORTS DEFICITAIRES DES EXERCICES PRESCRITS" ; QUE, PAR UN DEUXIEME JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1981, DONT LE MINISTRE FAIT APPEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, FAISANT DROIT, DE CE CHEF

[I] pour assurer la gestion administrative de la société.

Le grief caractérise donc une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif La poursuite d'une activité déficitaire 35.

son appel recevable, Infirmer le jugement attaqué, Y faisant droit et statuant à nouveau, A titre principal, Constater que Monsieur [L] [W] dirigeant de la société K et L a commis des fautes de gestion

[G] avait commis différentes fautes de gestion, le liquidateur l'a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif.

- sur les fautes de gestion reprochées à M. [I] La société [13], ès qualités, reproche plusieurs fautes de gestion à M.

[L], et son amie, secrétaire, se chargeant de la gestion et de fournir les éléments à l'expert-comptable, qu'ils ont créé avec le frère de M.

dans le cadre d'une transaction contrôlée avec le prix d'une transaction comparable dans les conditions de pleine concurrence.

persistant voire grandissant, manque de compétence des différents comptables salariés, confusions dans les écritures, gestion préoccupante, déficit de trésorerie de 69 968, 22 euros, comptes de charges

X... soulignait dans ses conclusions d'appel que l'accumulation du passif de la société MTM n'était pas consécutive à des erreurs de gestion de sa part mais à des "circonstances malheureuses extérieures

gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif.