X... a été embauché par la société Iota en qualité de superviseur chaudronnier, pour les besoins d'un chantier en Thaïlande, du 28 janvier au 30 avril 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en

qu'à compter de cette date, il a bénéficié d'un arrêt de travail pour cause de maladie; qu'il a été licencié, le 23 décembre 1992, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie, au motif de fin

de péril ordinaire à la différence du bâtiment B, qualifié de péril imminent nécessitant l’évacuation des habitants, que de procéder « avant le 30 juin 2025, à la relève des fissuromètres jusqu’à la fin

preuve, hors toute dénaturation et sans contradiction, la cour d'appel a relevé qu'il était établi que le salarié avait conservé pour lui du matériel obtenu par échange de marchandises inutilisées à la fin

ce chantier 'Travaux parachèvement A380 pour Airbus Saint Nazaire référencé S.68/2005.A/NZ' emporte la rupture de votre contrat de travail en raison de la fin du chantier pour la réalisation duquel votre

et de raccordement électrique en fin de chantier, de 283.131,65 euros au titre de l'arrêt des paiements en fin de chantier, assorti des intérêts moratoires de 60.243,04 euros et de la valorisation de

en indemnisation de la perte locative (à actualiser) ; - condamner la société AREAS DOMMAGES à lui payer sommes suivantes : § durée prévisionnelle de travaux: 12 mois soit 18679,56 € à actualiser en fin

Monsieur [Y] a signé le 17 septembre 2017, une attestation de fin de chantier sur laquelle il a mentionné de nombreuses réserves (éléments manquants, éléments échangés, éléments à ajouter, éléments non

Les fonds ont été versés à la société Optynergy au vu d'un procès-verbal de fin de chantier et d'une demande de financement du 11 septembre 2018.

Dans ces conditions, la date de fin de chantier est fixée au 29 mai 2017.

641-2 du Code de Commerce ; Attendu que conformément à la demande de la société débitrice, il y a lieu d'autoriser la poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2025 inclus maximum, afin de permettre des fins

des travaux de démolition, de gros-oeuvre dans le mas et dans la grange, pour des travaux de charpente et de couverture, - un second marché du 30 septembre 2005 (qui n'a donc pas pu prévoir une date de fin

a pris fin au mois d'avril 2006 et que le salarié ayant travaillé sur ce chantier, il lui est dû les sommes de nature salariale sur ce chantier, l'arrêt a rejeté les demandes de l'intéressé à ce titre

DECISION': La SAS Conseils Maîtrise Travaux sollicite le paiement de deux factures, d'un montant de 14 000 euros correspondant à des «'travaux intérieurs » et de 6 440 euros pour des «' travaux de fin

Ils déduisent de deux de ces témoignages que cette observation se situe à la fin du chantier ou après le début de l'enquête judiciaire. 13.

Des différends ayant opposé les parties en fin de chantier, M. C... a été désigné en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 9 septembre 2002. Par assignation en date du 7 avril 2006, M.

émise le 20 mars 1990 et remplacée par celle du 31 mai 1990, avait un objet identique à celle qui avait été cédée, en ce qu'elle correspondait, comme celle-ci, à la même créance de prix de travaux de fin

et en apportant la preuve, que les travaux en question n'avaient pas été terminés par la requérante, ce qui a eu pour conséquence d'obliger le SDIS 971 de faire appel à d'autres sociétés pour mettre fin