relative à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L.36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

relatif à une demande d'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les conditions d'organisation et de financement de la filière d'élimination des accumulateurs usagés

relatif une demande d'avis du Conseil général du Loiret sur les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de marchés d'acquisition de matériels informatiques

relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

relatif à la demande d'avis présenté par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code de postes et télécommunications

DE CE DECRET ET, NOTAMMENT, DE CELLES DESDITES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT AU PRODUCTEUR, APRES UNE PREMIERE PROJECTION DU FILM, D'Y PRATIQUER LES COUPURES AUXQUELLES LA COMMISSION SUBORDONNERAIT UN AVIS

relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des solidarités et de la santé a informé la commission que l'avis avait été transmis au demandeur par courrier du 17 juillet 2017.

relatif à une demande d'avis sur les problèmes soulevés par les activités de messagerie de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) au regard de la concurrence

relatif à une demande d'avis du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie concernant un projet de loi relatif aux communications électroniques

relatif à une demande d’avis de l’Union féminine civique et sociale (UFCS) portant sur des questions de concurrence concernant l’exploitation des chambres funéraires

Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.

enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz à sa demande de communication d'une copie du rapport conduisant à lui opposer un avis

relatif à une demande d'avis présenté par la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France et le Syndicat national des agents et groupeurs de fret aériens

relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques

relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de Régulation des Télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications portant sur les problèmes soulevés par la commercialisation du service téléphonique longue distance par des distributeurs