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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP fond
669aaeb930bd4f0c3f6b3149
18 juillet 2024
18 juillet 2024
R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7da
9 mai 2008
9 mai 2008
G : 07 / 01013 jonction avec RG 07 / 1704 Décision attaquée : du 12 juin 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de NEVERS Société IMPHY ALLOYS (GROUPE ARCELOR) SA
Source officielleJAF Cabinet 5
695d66b075782d5f060087e4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé devra être supporté par le débiteur en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d7618
28 avril 2025
28 avril 2025
[Z], - Condamner la caisse à la liquidation et au versement des prestations correspondant au taux ainsi déterminé, sous astreinte au titre des articles L436-1 et R436-5 du code de la sécurité sociale
Source officielle11ème chambre
DTA_2509671_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article L 561-4 du même code : « Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13a71d4f3671a27fa76ab
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2023.
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
La caisse primaire d'assurance maladie réplique que les textes n'imposent aucune forme particulière à l'enquête exigée par les articles R441-11 et D461-9 du code de la sécurité sociale, que l'envoi d'un
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 3 octobre 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoiries du 12 novembre 2024.
Source officielleChambre 4 SB
63c2566e0bfda47c90075f12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Or la caisse produit en pièce complémentaire n°12 la copie de la délégation de signature signée le 9 avril 2018 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85828
5 juillet 2001
5 juillet 2001
L'AGENT JUDICIAIRE DU X... 75572 PARIS CEDEX 12 ayant ses bureaux 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître JOWIK, avocat au Barreau de Paris, P141 SCP
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
22 avril 2026
* Il vous est rappelé que l'article 861-2 du code de procédure civile dispose : « Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a0f639bcdc6046d477cec9e
19 mai 2026
19 mai 2026
[R] [D] ainsi que celles de toutes personnes introduites par lui dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l’article L411-1 à L433-2 et R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d’exécution
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a102cdc6046d47ee6cdf
28 avril 2026
28 avril 2026
L'article R. 426-12 dispose que : ' I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 09333
Source officielleChambre sociale
64549f13eedb07d0f818610d
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme [J] [O] a interjeté appel de ce jugement le 12 juillet 2021, dans les délais impartis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9d2
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme [L] [D] a remis et notifié ses uniques conclusions d'intimée le 12 janvier 2024.
Source officielle8ème chambre
697b09eccdc6046d47122a47
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par conclusions enregistrées au RPVA le 12 mai 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées des articles R. 441-9 et R441-10 du code de l'urbanisme. 15.
Source officiellePage 19 sur 28