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4 216 résultats pour « article 321-71 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Juge Libertés Détention

690bcda928bf9d42b6e309ba

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

690bce1828bf9d42b6e31057

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

690bce4928bf9d42b6e312fb

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

690cb7861f8a20b910f7c1bf

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

690cb8d21f8a20b910f7e94e

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

690cb9cb1f8a20b910f80014

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

690cba331f8a20b910f80a34

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

690cbae91f8a20b910f87115

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d2

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

673fb094cf657bf834ecb3fc

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343bf

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6705a08e1296b51ba2bde389

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde3a8

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae637

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6786e0e3df5b5c7d10cac359

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6786e0e4df5b5c7d10cac370

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6786e0e5df5b5c7d10cac380

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67804a539c3ba90f51dc9209

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67804a539c3ba90f51dc920d

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67804a559c3ba90f51dc923d

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

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