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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

67801ca89c3ba90f51dc1a84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

233 du Code Civil, le divorce de : [M] [S] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] et [G] [P] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10] (TUNISIE) qui s’étaient unis en mariage le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF Cab 5

6985f1e7cdc6046d47327e61

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

divorce en date du 19 mai 2025, DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la présente procédure ; DIT que la loi française est applicable ; PRONONCE sur le fondement de l’article

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

695d75c875782d5f06018040

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en divorce du 28 mars 2022 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date 26 décembre 2022 ; PRONONCE sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd61b1cdc6046d47c68c92

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

233 du code civil de : Madame [Z] [K] Née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHÔNE) Et de : Monsieur [J] [A] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (ALGÉRIE) qui s'étaient

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573f2cdc6046d4712cf71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

233 du code civil des époux : Monsieur [B] [M] Né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] (MAROC) Et Madame [F] [T] [J] [P] Née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a9e74459e0c7ecfa30

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la famille et à la coopération judiciaire du 27 mai 1983, Prononce, sur le fondement de l'article 233 du Code Civil, le divorce de : [P] [G] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (MAROC) et

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de mesures provisoires en date du 11 octobre 2023, Prononce, en application de l'article 233 du

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa3f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

233 du Code Civil, le divorce de : Madame [I] [V] Née le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 13] (GIRONDE) et de : Monsieur [G] [T] Né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] (ALGÉRIE) qui s'étaient

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a512033cf481c39a3b4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] et de : Madame [W] [H] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (MAROC) qui s'étaient unis le

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e6798

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (ALGERIE) ET DE Madame [B] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (ALGERIE)

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [J] [G] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (PYRÉNÉES ATLANTIQUES) et de : Monsieur [Y] [U] né le

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [K], [G] [M], Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 9] (Gironde) et de : Madame [O], [E] [W] Née le [Date naissance

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c00b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [T] [S] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] (63) et

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697b00e5cdc6046d4710b571

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

799 du Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2026, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799bb032d83cfd3e671b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

233 du Code Civil, le divorce de : Madame [D] [R] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] (ETAT-UNIS) Et, Monsieur [W] [G] [P] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799cb032d83cfd3e672b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [J] [F] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] ( SEINE ET MARNE) Et, Madame [I] [D] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbef

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01832 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5TG 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78849

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/05739 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRGM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30d

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

C'est dans ces conditions que par jugement du 1er juillet 2010, le juge aux affaires familiales de Lille a prononcé le divorce des époux X...- Z... en application de l'article 233 du code civil en ordonnant

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9b6d34da2cbdc91c5b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 12] (974) et Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 11] (974) mariés le [Date mariage 2] 1979 à [Localité 10] - section LA BRETAGNE ([Localité 9]) , en application de l'article

Source officielle

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