Quant au fond, le Gouvernement expose que l'affaire était complexe.

Il considère en effet que l'affaire était complexe et que le requérant, par son comportement, a contribué à ralentir la procédure.

de ces demandes alors, selon le moyen : 1° / que les protocoles d'accord des 14 mai 1992 et 30 novembre 2004 subordonnent l'octroi du niveau conventionnel 5 B à l'accomplissement " d'activités complexes

  Le requérant estime que l’affaire n’était pas complexe et soutient au contraire que le mécanisme de l’escroquerie était très simple.

Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée, en dernier lieu à celle du 17 décembre 2024 et ce contradictoirement à l'égard des deux parties.

        Le Gouvernement fait valoir que l'affaire était complexe du fait de la résidence des parties dans deux pays différents et des problèmes de fond liés au conflit existant

Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. 3.

L’affaire porte sur les émissions de gaz à effet de serre émanant de 33   États contractants qui participeraient au réchauffement climatique et se manifestant, entre autres, par des pics de chaleurs

  S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe du fait que les deux principaux inculpés ont

En l’affaire Sekułowicz c.

   Selon le Gouvernement, la durée de la procédure s'explique par la complexité de l'affaire et la surcharge du rôle du tribunal de Bologne.   14.

S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe quant aux faits et à la qualification juridique de

   S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, le Gouvernement considère en outre que l'affaire était complexe du fait qu'elle

        Le Gouvernement fait observer en premier lieu que l'affaire était complexe.

  Le Gouvernement argue de la complexité de l'affaire.

        S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il soutient que l'affaire était complexe d'une part

       La requérante considère que la durée de la procédure est excessive et affirme que l'affaire n'est pas complexe.

Elle précisait en outre que la détention provisoire de ce dernier était nécessaire au bon déroulement des poursuites pénales eu égard à la complexité de l’affaire et au grand nombre d’accusés. 6 .

  La requérante considère que la durée de la procédure est excessive et affirme que l'affaire n'était pas complexe.   18.

  Le Gouvernement observe que la durée globale de la procédure ne saurait être considérée déraisonnable, compte tenu de la complexité de l'affaire.