Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 06/05/2025 [Q] [H] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nadège YONAN-MERCADIER

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

, agissant par son syndic en exercice, la Société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN - GTB, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Yohanna

A B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Localité 3] non représenté MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Localité 6] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2025, en audience publique, devant Yoan

Yoann X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de conduite sans permis, provocation

[A] [D] Copies : -TPG -TPG -SELARL [Localité 1] [T] en la personne de Me Yohann Yang-Ting -Parquet R.G. : 2025109918 P.C. : P202600087 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/190 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/189 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/186 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. X et Me Cossa, avocat de la commune de Lens, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public. Vu les notes en délibéré, enregistrées les 24 et 25 janvier 2018, présentées par M.B... ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Yohan Dehan, demande au juge des référés de constater l'urgence de sa situation et de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate

A B, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les 2 décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points sur son permis de conduire à

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 31] INTIMEE dans le RG 23/01261 et dans le RG 23/1900, procédure jointe au RG 23/01261 par OCME rendue le 24 octobre 2023 Représentée par Me Yohan

VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/02652 AFFAIRE : SA GARANTIE ASSISTANCE devenue FILASSISTANCE INTERNATIONAL C/ Yohann