AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426ad8
16 mai 2007
16 mai 2007
, les époux Bruno C... expliquent que les époux Y... sont partis aux sports d'hiver en février, mais sans Yohann en raison de son handicap, et Isabelle C... pense que Yohann a pu vouloir se venger car
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LABASQUE, Yohann, Cyril, David
14/07/2026
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FOURCHON, Yohann, Gilles, Roger, Jean, Louis
14/07/2026
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CARTIER, Yohann
14/07/2026
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FRANCES, Yohann, Marcel, Annael
14/07/2026
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GUILLOUET, Charles, Yohann, Cédric
14/07/2026
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cr
énonçant qu'Eric Y... a pu porter les coupsc/Yohann X
6137260bcd5801467742285e
26 avril 2000
26 avril 2000
X..., qui est tombé et a été blessé ; " que Yohann X...se souvient seulement s'être retourné vers Eric Y... ; que, d'après ce dernier, Yohann X...s'est jeté sur lui et il n'a fait que se défendre ;
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