Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
incompréhensible au regard de la qualité de son offre et des moyens techniques de l’attributaire ; imprimant de la presse quotidienne, elle est la seule société locale à disposer d’une presse rotative waterless
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Jean-Yves YF..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), La Couture, rue de la Neuve Voie, 119°/ de Mme Myriam ZM..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 120°/ de Mme Sylvie BW..., demeurant à Roubaix
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
griefs soient débattus contradictoirement devant le tribunal, les pièces lui étant soumises en vue qu'il rende son jugement sur le fond, - ordonné la restitution des pièces saisies détenues par la SCP Waterlot
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c05898
27 janvier 2025
27 janvier 2025
APPELANTS : [M] [L] épouse [L] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Y] [L] né le 24 Novembre 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Maxence WATERLOT
Source officielle1ère Chambre
69946e15cdc6046d47b0679d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE Inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE d'une part, ET :
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C 9 N° RG 25/02410 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb82
15 juin 2017
15 juin 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5962f704025cc70832
2 avril 2019
2 avril 2019
N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf0e
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Olivier Y..., demeurant 29, square Allende, 59150 Wattrelos, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleTPRX
69d54d22cdc6046d476fdc0b
2 avril 2026
2 avril 2026
[N], [R], [L] [O], demeurant 37 Impasse Fauvarque - 59150 WATTRELOS comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT,Vice-Président
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802ae1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DRAGUIGNAN le 15 mai 2024, volume 2024 S n°88 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 11 Juillet 2024 ; Vu l'original de l'exploit dressé le 27 mai 2025 par Me [E] [R] de la SAS WATERLOT
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fc47251e2b2424b9b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D524 DÉFENDERESSE La Société INTRUM DEBT FINANCE AG Société anonyme de droit Suisse RCS ZURICH CH 100 023 266 domiciliée : chez SAS WATERLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5b
13 juin 2000
13 juin 2000
de.Commerce du MANS du 23 Mars 1999 ARRET RENDU LE 13 Juin 2000 APPELANT: Groupe Folklorique Brésilien BRASIL TROPICAL ayant élu domicile chez son Agent Artistique Monsieur Jacques Z... xxxxxxxxxxxxxxx59150 WATTRELOS
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def4
19 mai 2011
19 mai 2011
, le divorce : de Monsieur Dominique Z..., né le 31 août 1961 à Roubaix (Nord), et de Madame Marie-Christine X..., née le 23 décembre 1962 à Roubaix (Nord), mariés le 1er septembre 1990 à Wattrelos
Source officielleother
6137263ecd580146774240f9
20 novembre 2006
20 novembre 2006
X... expose que sa maison de Wattrelos a dû être vendue à cause de la pression familiale qui s'est exercée sur la personne de son épouse et que par ailleurs sa maison d'Anduze a été vendue en janvier 2005
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee606
4 novembre 1988
4 novembre 1988
sectin A), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 2°/ de la société SAINT-MACLOU, dont le siège est sis à Wattrelos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205181_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C et Mme B H, demeurant 38 rue Maxence Van der Meersch à Wattrelos (59150) et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f993cdc6046d479e14ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER
Source officielleChambre sociale
64a7b24a3bcaf505db696aea
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officiellePage 19 sur 59