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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500011_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, l'association Société des amis de Navarrosse, représentée par Me Wattine
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b5
9 mai 2012
9 mai 2012
l'exercice de son droit d'accueil, - constaté un exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants, soit : Ismaël né le 10 juin 2001, Lenny né le 27 avril 2003, Aaron né le 22 août 2004 et Warren
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a5154
28 avril 2022
28 avril 2022
Hazebrouck du 15 Juillet 2021 APPELANT - Défendeur à l'incident Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand Wattez
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a78c924eadffcc4780
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEURS A L'INCIDENT Madame [T] [C] épouse [U] née le 01 Décembre 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand Wattez
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670d89172f7e5e7b23d93a9d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBYV-W-B7I-G4GE Minute N°24/00796 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Octobre 2024 Le 10 Octobre 2024 Devant Nous, Pauline WATTEZ
Source officielleRéférés expertises
66335af7c0d3e3fe99cada9f
9 avril 2024
9 avril 2024
SARL LYMAGINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des
Source officielleService des référés
65c3d946c432ce7d11a6c9f7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DISTRI CADET 41 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS représentée par Me Warren SESHIE, avocat au barreau de PARIS - #C0700 DÉBATS A l’audience du 28 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée
Source officielle1ère chambre
DTA_2303360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. ALe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. A... Le président, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500491_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da48
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 2010/ 664 du 02/ 02/ 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e896
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59940 NEUF BERQUIN représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielle1ère chambre
DTA_2400938_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402842_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303238_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur B C, représentée par Me Watel, avocat, demande au
Source officielle1ère Chambre
63c79bb8da31367c908eb7d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentés et assistés de Maître CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître WATTINE
Source officielle1ère chambre
DTA_2303111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. D... ainsi que de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301409_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0118DEC002728495
18 janvier 1996
18 janvier 1996
DE WARRENE WALLER against the United Kingdom
Source officielleChambre 8
62760c75593736057d78a996
26 avril 2022
26 avril 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL
Source officiellePage 19 sur 43