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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103089_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Ponthoile et à Me Marie Verdier, lesquels n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.
Source officielleRéférés expertises
69d69d30cdc6046d478e939e
7 avril 2026
7 avril 2026
VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président
Source officielleJEXMOBILIER
681518c981a9051a41bcedf7
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette saisie a été dénoncée le 7 mai 2024 à la société LA VERDINE.
Source officiellecomm
61372405cd58014677411387
3 décembre 2002
3 décembre 2002
la banque une délégation des loyers de l'immeuble; que par acte d'huissier du 7 juillet 1992, la banque a signifié cette délégation, en application de l'article 1690 du Code civil, à la société GFF Verzier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10469
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Il résulte du rappel de cette chronologie que contrairement à ce que l'appelante soutient, la Sa Milesi Vernis était d'accord pour désigner un laboratoire indépendant.
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE VERDY ELECTRO DIESEL S.A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404470_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Verdier, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c7
9 septembre 2004
9 septembre 2004
PIRON-VERZIER et CIE S.A. devenue GFF VERZIER.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10318
9 juillet 2019
9 juillet 2019
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société U..., société par actions simplifiée, venant aux droits de la société LS Verbiers
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c2
15 mai 2003
15 mai 2003
Cour : 02/00624 Nature du recours : APPEL APPELANTES : SOCIÉTÉ GFF VERZIER, SA 18 rue Beaurepaire 75010 PARIS Prise en son agence GFF PIRON sise Le ROSSINI - 57 Avenue Jean Jaurès, BP 30 - 69191 SAINT
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007930049
19 février 1997
19 février 1997
Y... formé contre la décision de l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes autorisant l'entreprise Vernier à le licencier pour motif économique ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b576
19 juin 1972
19 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 24 JUIN 1970), LA SOCIETE ANONYME GEORGES VERNIER, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DE MACHINES-OUTILS, SE TROUVAIT
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e9
7 avril 2023
7 avril 2023
[I] [R] et la SAS Veodis Sûreté. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205151_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur des études de l'institut national polytechnique de Grenoble
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401934_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté son recours gracieux tendant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203230_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C, représenté par Me Verdier-Villet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RH SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265265889973454
Source officielleRéférés
63d22a7f9b3c8605deec1f59
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RH SECURITE c/ [P] [P] [T] Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL VERDIER la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES chambre civile 22/2022 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512753_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504210_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
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