Geneviève de nationalité française, marié Restaurateur demeurant : ... 76113 ST PIERRE-DE-MANNEVILLE Prévenu, Intimé, libre Présent et assisté de Maître RODRIGUEZ Claude, avocat au barreau de ROUEN

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Marie-Pierre ROUGE de la SCP ROBERT RODRIGUEZ

toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, faisant valoir au soutien de cette demande fondée sur l'article 1147 du Code Civil ; qu'il n'est pas contesté que la SCP DUPOUY et RODRIGUEZ

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

  Manuel António Rodrigues da Fonseca, M me Maria Helena Rodrigues da Fonseca, M me Maria Lucinda Rodrigues da Fonseca, M. Carlos Alberto Rodrigues da Fonseca et M.

Article 3 : Sous réserve que Me Rodrigues renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Rodrigues, avocate de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 décembre 2010), que Rodrigue X..., qui exerçait les fonctions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues, avocate de M.

#Abanca Corporación Bancaria, S.A., contra Alberto García Salamanca Santos y Bankia, S.A., contre Alfonso Antonio Lau Mendoza y Verónica Yuliana Rodríguez Ramírez.

désignés par les termes «   les fidèles   » et «   les justes   » et les autres personnes par les termes «   les dissolus   », «   les philosophes   », «   les jaseurs

A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rodrigue, dont le siège est sise ..., en cassation d'un arrêt

A, représenté par Me Rodrigues Devesas communique au Tribunal une copie du titre de séjour qui lui a été délivré.

SUR QUOI, De l'union d'Emilie X... et de Andréa Z... est né le 19 / 05 / 1999 Rodrigue. Le couple s'est séparé en 2003 et la résidence de l'enfant a été fixée chez sa mère.

présente instance le 18 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

Rodriguez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Rodriguez Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa