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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Saisie par la société IF Allondon et par la commune de Saint-Genis-Pouilly, la CNAC s'est prononcée favorablement le 23 mai 2017 sur ce projet et le maire de Saint-Genis Pouilly, par un arrêté du 22 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d520
31 janvier 2011
31 janvier 2011
.-78955 CARRIERES SOUS POISSY représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f94d
2 mai 1979
2 mai 1979
DE MEDIATION ET DE CONTROLE, RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT QUI DEVAIENT AVOIR LIEU EN OCTOBRE 1978 A L'ETABLISSEMENT DE POISSY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304661_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'arrêté de la Ville de Paris n° 2023 T 10571 du 31 janvier 2023 et d'ordonner la remise en état de la voirie des rues de Poissy
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052832
22 juin 2012
22 juin 2012
Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2011 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a annoncé son intention de fermer la maison centrale de Poissy
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6b4
9 mars 1989
9 mars 1989
le pourvoi formé par Monsieur Albéric Y..., exploitant agricole, demeurant à Davron (Yvelines), "Les Tournelles", en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Poissy
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1457
28 février 1990
28 février 1990
la société anonyme MPR, dont le siège social est sis à Aubergenville Cédex (Yvelines), rue du Clos Reine, BP 25, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Poissy
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7226
2 juillet 1992
2 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acksys, dont le siège social est .... 80, à Poissy (Yvelines), en cassation
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a85
11 juin 1992
11 juin 1992
Armée, Paris (16e), ayant une usine, venue de Pontoise, Poissy (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2104265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2021, le juge des référés a, sur la requête n° 2104265, présentée par la commune de Poissy, ordonné une expertise et désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02462_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 9 juillet 2025, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a affecté à la maison centrale de Poissy
Source officielleTrib. de Commerce
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SNC POLY HOTEL a sollicité la jonction avec l'affaire SARL 6 ième [Localité 1] enrôlée sous le numéro 2024J00033.
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd14
5 janvier 1995
5 janvier 1995
(Eure), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Poissy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100623_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision prononçant son transfert du centre de détention de Toulouse-Seysses vers la maison centrale de Poissy
Source officielle8ème chambre
DTA_2002266_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, par un courriel du 4 mai 2020, le médecin de prévention de la maison centrale de Poissy relève la discordance entre l'avis de l'expert et celui des médecins de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454634
3 octobre 2012
3 octobre 2012
C demande : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note à la population pénale n° 220 S/DIR/OM/IG du 8 septembre 2009 du directeur de la maison centrale de Poissy relative à l'usage du téléphone par les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10051
8 février 2017
8 février 2017
Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Poly-Pac.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301354_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société GRDF est concessionnaire du réseau de distribution de gaz de la commune de Poissy en vertu d'une convention de concession pour le service public de distribution de gaz.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204400_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - lors de sa naissance, le 8 juin 1994, au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, il a été placé en couveuse, sous assistance respiratoire et en coma artificiel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement DE BON POIL
Source officiellePage 19 sur 197