introduite le 19 mars 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requête a été introduite par M me Paola Petini, une ressortissante italienne, née en 1942 et résidant à Pescara

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 54 Juin 2003 Pescador

Me Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL ENTREPRISE DAURIAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin du Pesayre

X... a fait construire par le Groupement artisanal pessacais (GAP) un immeuble dont la réception a eu lieu le 28 mai 1982 ; que le 1er août 1991, il a signalé à la Mutuelle assurance artisanale de France

Italy 29/08/2018 Maria Felice PESCARA 1973 Pescara Italian   Criminal complaint for stalking 08/08/2011 and 02/08/2012, Pescara office of the prosecution   Committal to trial of the accused by

    La requérante est représentée par M e   D. di Campli, avocat à Pescara.

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE C/ S.A.

en vue de bloquer le dispositif en position adéquate ; qu'il apparaît donc que les fonctions nouvelles du brevet, consistant à la fois à permettre le réglage du dispositif de coffrage sans trou de perçage

Franco COLUCCIELLO 1953 Pescara 15. Agostino CONTE 1963 Quartuccio 16. Gerardo COZZOLINO 1963 La Maddalena 17. Massimo DE SANTIS 1963 La Maddalena 18. Pietro DI DONATO 1969 La Maddalena 19.

Dans le questionnaire assuré, [O] [I] précise que les gestes les plus douloureux sont d'effectuer le perçage à l'aide d'un perforateur à béton.

SETFORGE L HORME a dû engager des frais justifiés à hauteur de - 35.750 francs HT pour le perçage de 80 trous de 62 de diamètre, ouvrage incombant normalement à la S.A.R.L.

lors des opérations d'entretien des fours - lors du remplacement des inserts, petites pièces qu'il devait limer, meuler afin de les ajuster - lors de l'entretien des pare-chaleur qui supposait le perçage

DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY Madame Ursula DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY

énonce qu'il ressort des pièces versées au débat que Christian X... a bien été exposé au risque pendant six ans et quatre mois alors qu'il était monteur électricien, type d'emploi nécessitant des perçages

09/1984 Gênes   Oliva ATTENA’ 03/11/1944 Amantea   Giovannina ATTINA’ 15/06/1942 San Lucido     Claudia PIZZURRO 2 70383/11 22/09/2011 Franca CARERI 07/05/1937 Castiglione Della Pescaia

9836/2014, 16/04/2020 - 05/05/2020 Article 1 of Protocol   No. 1 (question no. 1) Article 13, in conjunction with Article 1 of Protocol No. 1 (question no. 2) 8. 13643/22 Società Agricola Moceniga Pesca

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/01784 rendue par le Juge aux affaires familiales de Fontainebleau le 13 Février 2025 Appelant : Monsieur [L] [I], représenté par Me Angélique PESCAY

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société MPH Energie, représentée par Me Pescayre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002887 du 13 avril 2021