AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
28 avril 2011
NÎMES INTIMÉS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd97ea34203216d4e92fb38
22 janvier 2020
22 janvier 2020
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 11] N° SIRET : 484 598 180 (LILLE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32089
29 mars 2017
29 mars 2017
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [D] [A] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS,.Toque E 971 Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
venant aux droits de la Société ABEILLE PAIX es qualité d'assureur de la Société COSSON & FILS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 24] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
François PALES de la SCP NABA et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 325 Monsieur [V] [T] [Adresse 7] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] Représenté par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6350e4e742150aadff23dbbb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 13 Juillet 1959 à Kalaat-Sena (TUNISIE) Représentée par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
Adresse 14] [Localité 9] Société LCL PARTNERS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
12) ; - CONDAMNER solidairement les sociétés ROBERTET (venant aux droits de CHARABOT), GROUP DATA et LAVOILLOTTE SOLUBAROME aux entiers dépens de la procédure, dont distraction au profit de Maître Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60338c9a6ebade3f98bb43a1
24 mai 2017
24 mai 2017
MALARDÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : J 073 Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
[Localité 10] N° SIRET : 384 782 181 SARL CABINET BOTTURI LOUDES exerçant sous l'enseigne C2L, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda8cdea125531c83160c86
20 juin 2019
20 juin 2019
ASTRANCE CAPITAL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 522 513 134 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc595f36679c7d56ceb109
30 novembre 2018
30 novembre 2018
PRYEN devenue société ATELIER L' ECHELLE agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] SIRET N°: 388 244 329 00024 Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
24 juin 2016
Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS, toque: C2027 SOCIÉTÉ M.A.F. prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
toque : C517 SARL YARD DANIEL GUIBERT prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 352 78 6 3 62 Dont le siège social est [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
9 mars 2016
Localité 5] - BRÉSIL [Adresse 4] [Localité 6] Madame [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1] - ARGENTINE [Adresse 5] [Localité 1] - ARGENTINE représentées par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS- Agissant en la personne de son Directeur Général [Adresse 29] [Adresse 23] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
C2411 INTIMEE SAS TRACEVAL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- pris en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) Assistée
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