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396 résultats pour « Pascal Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de7683f470e3416dc45

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

NÎMES INTIMÉS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd97ea34203216d4e92fb38

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 11] N° SIRET : 484 598 180 (LILLE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033ccb428e83a7f04c32089

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [D] [A] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS,.Toque E 971 Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

venant aux droits de la Société ABEILLE PAIX es qualité d'assureur de la Société COSSON & FILS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 24] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

François PALES de la SCP NABA et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 325 Monsieur [V] [T] [Adresse 7] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] Représenté par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbbb

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 13 Juillet 1959 à Kalaat-Sena (TUNISIE) Représentée par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 ayant pour avocat plaidant Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

Adresse 14] [Localité 9] Société LCL PARTNERS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49dee

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

12) ; - CONDAMNER solidairement les sociétés ROBERTET (venant aux droits de CHARABOT), GROUP DATA et LAVOILLOTTE SOLUBAROME aux entiers dépens de la procédure, dont distraction au profit de Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60338c9a6ebade3f98bb43a1

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

MALARDÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : J 073 Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[Localité 10] N° SIRET : 384 782 181 SARL CABINET BOTTURI LOUDES exerçant sous l'enseigne C2L, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda8cdea125531c83160c86

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

ASTRANCE CAPITAL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 522 513 134 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595f36679c7d56ceb109

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

PRYEN devenue société ATELIER L' ECHELLE agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] SIRET N°: 388 244 329 00024 Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60350fb356ba433c44ffb110

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS, toque: C2027 SOCIÉTÉ M.A.F. prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60354da469dd9776bacee639

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

toque : C517 SARL YARD DANIEL GUIBERT prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 352 78 6 3 62 Dont le siège social est [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f230179189c

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Localité 5] - BRÉSIL [Adresse 4] [Localité 6] Madame [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1] - ARGENTINE [Adresse 5] [Localité 1] - ARGENTINE représentées par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS- Agissant en la personne de son Directeur Général [Adresse 29] [Adresse 23] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603741adfe13bd200f4c1e88

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

C2411 INTIMEE SAS TRACEVAL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- pris en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) Assistée

Source officielle

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