AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
19 février 2008
demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60136332150608afc01de7b0
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur [Z] [S] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efd
2 juillet 2021
2 juillet 2021
immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le no538 329 285, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Assistée de Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
30 mars 2021
arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e07c25a97f0381f517f
4 février 2014
4 février 2014
2000 par le tribunal de grande instance d'Amsterdam APPELANTES Société RAFIDAIN BANK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] IRAQ représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ab4e5c00de021c93d5e7
7 juin 2013
7 juin 2013
DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SA [E] FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61637ed36fb0a05a234bb1da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[L] [V] - [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme DOULET, plaidant pour la SCP A.K.P.R, avocat au barreau de CRETEIL, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e09c25a97f0381f519b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
APPELANTS L'ÉTAT d'IRAK pris en la personne de son Ministre des affaires étrangères Ministère des affaires étrangères Zone Internationale [Adresse 3] [Localité 1] (IRAK) représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
27 mai 2020
27 mai 2020
Maître GOUTMANN Norbert, avocat au barreau de CRETEIL, avocat plaidant INTIME Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] Représenté par Maître Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
2 mai 2012
DE [Localité 6] prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) SELAFA MJA en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d555e12c85000874afea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
décédée le 19 novembre 2021, représentée par Me Marie-laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1346 Intimée : Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître PELTIER avocat SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ & ASSOCIES prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b8293c45759d9c614b2
5 mars 2019
5 mars 2019
légaux domiciliés ès qualités audit siège Oudenaardestraat, 110, B- [Adresse 17] (BELGIQUE) Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Société [P], S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fb
28 février 2008
28 février 2008
BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la cour INTIMES Madame Chantal Y... épouse Z... née le 2 avril 1952 à Singapour, de nationalité française, ... 92120 MEUDON représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Brigitte FOSSAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5237
7 novembre 2014
7 novembre 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Christophe DARBOIS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791889
9 mars 2016
9 mars 2016
APPELANTE SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale
Source officiellePage 1 sur 20