l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

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Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

[T] [W] [P] [N] épouse [W] C/ [K] [V] [B] [O] [Y] [V] [H] [E] [Y] [M] [R] [D] épouse [E] [J] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public.

MXI SERVICES TAXI Route de Vernoil 49390 VERNANTES représentée par Maître Nicolas ORHAN, substituant Maître Florent DELORI (SCP) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1995 qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé

A..., représenté par Me Nicolae, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique PELLISSIER

R.G.n° 19/00139, en date du 16 novembre 2020, APPELANTS : Madame [O] [T], épouse [B] née le 03 Mai 1968 à JARNY (54) domiciliée 1 avenue Prud'homme Havette - 55400 ETAIN Représentée par Me Nicole

Garage Saint Nicolas bailleur Monsieur S...

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De cette union est issu un enfant : Nicolas, né le 25 mars 1985.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Socoran Carrefour, les conclusions de M.

Il en déduit donc que l’immeuble est «en l’état, à l’origine d’un péril grave et imminent pour la sécurité publique». 

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02928 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SC NOTAPIERRE [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas

Perrin ; qu'il résulte de l'exposé des faits que, par acte authentique du 30 août 1988, la société Wash Color représentée par ses associés, Mme X... et Abraham Z..., a promis de vendre l'immeuble ..