né le 28 septembre 1982 à Les Abymes domicilié ...97139 Les Abymes dûment convoqué, absent à l'audience, ayant pour conseil Maître Pascal Nerome, Avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

B A, représenté par Maître Pascal Nerôme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société NCV Production (Nebon

Industries à Orly Aéorogare (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée "LE NEON

décembre 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI SCI LE COURDEIN représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est Le Courdein-87800 NEXON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie NEROT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Caroline DERYCKERE,

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Sylvie NEROT

application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie NEROT

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 33 156,60 euros TTC au titre des désordres affectant le revêtement de sol du restaurant scolaire du collège de Nexon

B..., représentée, à compter du 26 mai 2025, par Me Nerot, demande au tribunal : 1°) qu’il soit, à titre principal, enjoint à l’Agence nationale des titres sécurisés de lui délivrer son permis de conduire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A , représenté par Me Nerome Pascal , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

prise en la personne de son maire, domicilié à l'Hôtel de Ville à Pfaffenhofen (Bas-Rhin), 2 / de la société Scaex inter Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est zone industrielle à Rochefort-sur-Nenon

conseil, Maître Maurice DAMPIED (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Manuel X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître Dominique TAVERNIER substitué par Maître NEROME

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, soit plus de deux mois après l'introduction de la requête, la SARL Renaissance, représentée par Me Nerot, demande au tribunal d'annuler le titre de recette

MONTPELLIER MINISTERE PUBLIC 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Eric NEGRON

Nero, demeurant Fleur d'Epée n° 112, Hauts du Port, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société