AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Néron, société civile immobilière

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1999), que Mme Nerin Bielsa a subi le 30 janvier

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, ajoutant au jugement, prononcé à titre complémentaire à l'exécution du devoir de secours, l'abandon de sa part sur l'ancien domicile conjugal sis à Néron, pour

Jean, demeurant à Orchamps (Jura), Route de Besançon Rochefort sur Nenon, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Dole, en matière électorale le concernant ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant rue du Mont à Rochefort-sur-Nenon (Jura

Roland, demeurant tous deux à Rochefort-sur-Nenon (Jura) Orchamps, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Dôle, en matière électorale, au profit de Mademoiselle

(Mme Y...), qui avait assigné les consorts Z..., ses associés dans la société à responsabilité limitée "Hôtel-Restaurant Les Névons" et dans la société civile immobilière "Les Névons", pour voir ordonner

Nero, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

les juges du fond ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au représentant des commissions pour les chantiers de Nérondes

Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de La Croix rouge française, comité de Nexon

de l'infraction, hormis le cas où ils résulteraient d'un accord antérieur, de sorte que la Cour, qui après avoir elle-même constaté que la livraison du matériel avait été effectuée par la société Neurones

I..., Abdoul A..., Fernandez, Nerot, H...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour la société du Néron et la société X...

par celle-ci, ainsi que par sa mère, ne sont pas corroborées par les mentions figurant sur la feuille d'observation médicale de la partie civile tenue par l'intéressé et soumise à l'examen du Docteur Neyron

Yann K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Neuron experts, société par actions simplifiée

Robert X..., 2 / de Mlle Mireille X..., demeurant ensembe Les Costières, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Les Nevons , dont le siège est Hôtel les Nevons, 84800

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron

[H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE : Me Cynthia ELMACIN Cabinet NEROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION