DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane

PREFETE DU RHONE Ayant pour avocat Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 28

Deux enfants sont issus de cette union : - Johane, née le 18 avril 1972, - Morgan, né le 1er octobre 1974.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition tenant à l'atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale, il y a lieu de faire application

C E, bénéficiaires de son trust testamentaire ; . se faire remettre, en tant que de besoin, tous autres documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; . établir et déposer un rapport

Martial GAGNEUX, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

. **** ENTRE : APPELANT : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN

[M] [N] né le 15 Avril 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

[D] [R] né le 27 Juillet 1995 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au CRA 1 de [Localité 3] [Localité 4] comparant assisté de Maître BESCOU Morgan, avocat au barreau de Lyon, choisi

Par une ordonnance n° 2309851 du 26 octobre 2023 dont il n'a pas été interjeté appel, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint au département des Bouches-du-Rhône, au besoin

: N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFP5 Organisme OPH [Localité 2] PAYS DE LERINS C/ [N] [P] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles TOLLINCHI Me Morgane

avocats au barreau de NIMES A DEFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Emilie MICHELIER, substituée par Me Morgane

Rôle N° RG 22/09418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBM S.A.S. [2] C/ CPAM DE LA VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Christian X..., demeurant Auberge de Kerlan, Pont de Guilly, Riec-sur-Belon

] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas Tinot Me Moran

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Benjamin MEZIANE Me Camille MOGAN

9 décembre 2023 à l’EARL Vallée du Domaine pour l’exploitation des parcelles C310, C311, C312, C322, C324, C325, C352, C878, C964, C971, C1002 et C1003, situées sur le territoire de la commune de Morannes