AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Meta Ceram, dont le siège

2006 ; qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi le fait d'avoir fait procéder à ces aménagements permettait à la société Chamdis d'en connaître les défauts de conformité à la réglementation en matière

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1719), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Sud Métal

n'utilisait l'amiante que sous forme de vêtements de protection mis à la disposition de ses salariés, tout en constatant par ailleurs que "l'amiante était utilisé pour la protection des installations métalliques

loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 23 février 2016, RG n° 14/06014), que, par quatre jugements du 23 juin 2011, les sociétés France métal

loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 23 février 2016, RG n° 14/06016), que, par quatre jugements du 23 juin 2011, les sociétés France métal

la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 23 février 2016, n° 14/06017), que, par quatre jugements du 23 juin 2011, les sociétés France métal

stationnement, alors « que ne sont privatives que les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ; qu'à défaut de s'être prononcée sur l'ossature métallique

l'espèce le fait de reculer son véhicule sur la porte d'entrée du centre hospitalier, sans atteindre matériellement les victimes, à l'exception du docteur Romain Y... blessé aux jambes par une cantine métallique

rapports du CHSCT et de l'inspection du travail, visés par l'arrêt attaqué, qu'il existe plusieurs types de "ranchers" "utilisés depuis de longues années sans incident", comportant des intercalaires métalliques

prévaloir de la clause 23, et la faute de la bailleresse, en montrant que, lors des opérations de ravalement en 1979, la SCI ... avait inclus dans le devis de brossage des passerelles et cerclages métalliques

Y... pour abattre des arbres et qui, à cette fin, lui avait prêté ses outils, a été blessé à l'oeil par l'éclat d'un coin métallique que frappait M. Y... ; que M. X... a assigné en réparation M.

d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un rappel de salaires afférents ; que le syndicat CFDT des Métaux

trop-perçu que cette société est condamnée à lui reverser, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, qui constate qu'il résulte de l'expertise qu'il y a eu erreur de mise en place du charpentier métallique

demandé l'application de la convention collective; que, dans ses écritures d'appel, l'employeur avait rappelé qu'il n'avait jamais appliqué la convention collective des industries de transformation des métaux

sols de la chambre, du couloir d'entrée, du plancher, sont consécutifs pour partie aux dégâts des eaux constatés au fil des temps...", ces dégâts des eaux ayant entraîné la corrosion des poutrelles métalliques

X... a voulu coucher une banche métallique à l'aide de la grue n° 7, les élingues se sont mises à balancer, dont l'une a touché M. X... à la tête et l'oeil droit, (...)

C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie