ou commercial ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société CS Systèmes de sécurité a pour objet la commercialisation, l'installation et la maintenance en matière

de ce chef et condamnée en conséquence en répression à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que si les pièces du dossier ne permettent pas d'apprécier la fréquence ni l'importance des achats de métaux

de santé et sécurité au travail et notamment en matière de sécurité des portes, et l'avait expressément invitée à prendre des mesures en ce sens ; qu'en affirmant, pour exclure toute faute inexcusable

et la matière synthétique qui assure l'étanchéité au motif erroné qu'elle définit seulement l'état des techniques et le résultat recherché non constitutif de l'invention, la cour d'appel a violé le texte

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui n'avait évalué qu'à 58 500 francs le montant du préjudice global subi par Métayer

de construction des silos métalliques destinés à l'industrie cimentière, l'arrêt attaqué est dépourvu de base légale au regard des articles 1792 et 2270 du Code civil ; 38) qu'en omettant de rechercher

précieux pour le commerce, ni n'effectuant occasionnellement des ventes ou adjudications de matières d'or, ni ne détenant ou ayant détenu des matières d'or pour l'exercice de leur profession ; "alors

La société Esprit métal a été mise en liquidation judiciaire, la société [...] étant désignée liquidateur. 4.

et déchets de métaux non dangereux ont été stockés sur un terrain appartenant à M.

, au sens de la position 9406, et qu'ils devaient être classés sous la position 7308 comme parties de structure métallique préparée à des fins d'utilisation dans la charpente métallique de ce chantier.

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les meubles litigieux comportent des composantes métalliques ; que, dès lors, en décidant d'appliquer ladite convention collective

de travaux de bâtiment ; qu'en affirmant que la société Les Forges de Saint-Eloi aurait dû refuser le choix des structures métalliques en fer ordinaire qui lui était imposé par la société SOCOSUD, pour

unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 avril 2001) que l'EARL Métairie

et d'alliage, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc..." ; que "la surface utilisée étant supérieure à 50 mètres carrés" doit faire l'objet d'un classement

APE n 2 113 "fabrication de mobilier métallique" ; que la convention collective étendue des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux entreprises des industries de la production et de la

D... était en bon état le 14 avril 1983, qu'elle était recouverte d'un grillage métallique et donnait par conséquent toute garantie de sécurité, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence

, d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage sur une surface utilisée supérieure à 50 mètres carrés sont classées en catégorie A, donc soumises à autorisation

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable de la contravention d'utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux