Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

M .SIMOND exerce par ailleurs une activité de professeur de tennis auprès du Tennis Club de la [5] à [Localité 4] (92) à raison de 10 heures hebdomadaires, et auprès de l'association sportive de Bourg

A D, représenté par Me Mathilde Martiny, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a imposé le port obligatoire

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de M.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu

Elle s'estime, en tout cas, en droit de revendiquer la garantie contractuelle de la société MAGHILL.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMÉ M.

I..., Y..., F..., Mathieu, et à M.

représentée par Me Anne-sophie LOURME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ****** La SCI Crissimo (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial situés 50, avenue Denis Papin à La Teste

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE sous le numéro 343 804 274 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

la SCP BRS & PARTNERS, avocat INTIMES SA AEGEAN MARITIME PETROLEUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu

Mathieu Péridon et M.

BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu

3], représentée par Mme [D] [I], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...

de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU