l'essentiel de ses approvisionnements de mai à septembre pour commercialiser de très importantes quantités de sucre de juin à fin octobre, soit avant les vendanges, que les investigations des enquêteurs montrent

B... quand il dit que les photographies n° 13, n° 14 et n° 15 montrent sans aucune ambiguïté que nous avons une pollution par hydrocarbure. M.

. 321), le Privy Council jugea : «   Outre l’article 9 lui-même, il existe une longue lignée de précédents qui étayent un principe plus large (…) selon lequel les tribunaux et le parlement se montrent

numéro 539 433 565, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée et assistée de Me Matthieu

en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 749 950 796 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Juillet 2021, RG F 20/00135 APPELANTE ET INTIME Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Sur ce, Il résulte de l'article 1648 du code civil que le délai de prescription en matière de vice caché est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Décision déférée à la cour : Jugement du 20 décembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81302 APPELANTE Madame [Y] [I] [M] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 107 843, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

GRANULATS AVERTON, agissant par son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 844158329 Représentée par Me Matthieu

RENNES sous le numéro 844 370 502, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LE MOING substituant Me Matthieu

STI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] (TURQUIE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

défaillantes non représentées Décision du 14 Novembre 2023 7ème chambre 1ère section N° RG 18/13040 - N° Portalis 352J-W-B7C-COFIB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 494 320 732, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

pour la décoration), mobiles décoratifs produisant des sons, porte-livres, porte-revues, statues et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques.

Représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962849 et par Maître Mathieu BOLLENGIEN-STRAGIEN