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614 résultats pour « Mathieu MONFRONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas NAHMIAS, substitué à l'audience par Me Mathieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a0

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

il prétend avoir été victime entre 14 et 18 ans, qu'à cela s'ajoutent les dires de Michèle C..., épouse X..., relatives aux tendances pédophiles de son mari, rappelant les poursuites envers son fils Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9a

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Elles nous ont dit en parlant de lui et en le montrant qu'il était arrivé derrière elles et qu'il se masturbait ( ... ).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02092

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de mesures prises pour tenter de l'enrayer ; qu'il justifiait de ses affirmations en versant aux débats le tableau du chiffre d'affaires de la société Accelonix du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 montrant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00105

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L..., parties civiles et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5581

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Ermitage, 2°/ Mme E..., Félicia Sainte Rose Meryl, veuve Lambert, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Monnerot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

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CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94ad742d0b11d26be89

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd3

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le placement à l'aide sociale à l'enfance, ordonné par le juge des enfants, était justifié par l'état de grande souffrance de Mathilde et Carla et la nécessité de les éloigner du conflit.

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CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

17/19428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM7 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [N] [H] SELARL [T] - [W] SARL TDB PALUDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af68c3b6c6260008b530dc

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[K] [M] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7], élisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de PARIS Vu

Source officielle