Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP

légaux. 64 rue des Vanesses Paris Nord II 64 à 66 93420 VILLEPINTE représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Me Mathieu

SOFI GROUPE ZAE les avants rue des orgueillous 34270 Saint mathieu de treviers Représentée par Me Christiane CHECRI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

[N] [X] MENUISERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de Paris Ordonnance de clôture du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu

CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant

A..., née en 1959, a exercé à compter du 3 juillet 1978 des fonctions au sein de l’hôpital Jacques Monod, devenu groupe hospitalier du Havre, en qualité de contractuelle puis de fonctionnaire titulaire

représentants légaux en exercice y domiciliés, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Jacques

Jacques X..., 288/ M. Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M. Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M.

DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre Monsieur Matthieu

DBVW-V-B7G-H2KZ Minute n° : 36/2022 ORDONNANCE du 04 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [D] née le 11 Août 1990 à CHATELLERAULT (86100) de nationalité française 51B rue Jacques

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Henriette B... épouse C..., demeurant sur le lot B de la terre Tepaheehee à Punaauia PK 8,5 côté mer (Polynésie française), 2°/ Monsieur Jacques

[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles

né le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44290 MASSERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU INTIMÉE : Madame Rachel Y... épouse Z...

administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPW Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT