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1 288 résultats pour « Mathieu JACQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

670a114bf178dc2492b0f962

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CAISSE D'EPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6538b3477ffc2c8318edfe9d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045271cdc6046d47937cbb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon Mme [H] [P] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80c5d1fb03057d9a4ead

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb297cdc6046d473a3580

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9a39733695296dc501a07

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Rôle N° RG 17/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [D] [H] [D] SCI BEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6979f836cdc6046d47f89501

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES COMPTOIRS D'ASIE représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[T] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7e05d6f7f678d48d18

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b4594

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 407 917 111, prise en la personne de son Président en exercice agissant en qualité de recouvreur et mandataire, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bb292799a9057d5dce6b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Marilyne MOSCONI Décision déférée à la Cour

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867441388e7853abef6c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EPARGNE CEPAC venant elle-même venant aux droits de la Banque des Antilles Françaises dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55756cdc6046d47708b88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9a39233695296dc5019f1

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

D'EPARGNE CEPAC anciennement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2]6 représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628536c10e2193c578096d

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 hg N° 2013/172 Rôle N° 12/07765 [S] [X] C/ [Z] [H] [O] [H] épouse [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e623

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, chef d’entreprise, divorcé de Madame [H] [C] suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence le 11 mai 2994, non remarié, demeurant [Adresse 7] à MARSEILLE (13009), Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442a8bcff606d9c53560

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53541

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

boulevard Suchet 75016 Paris, immatriculée au RCS PARIS B 407 917 111, prise en la personne de son président en exercice, agissant en qualité de recouvreur et mandataire, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qualités audit siège, - privilège de prêteur de deniers publiée le 23 janvier 2015 volume 2015 V n°301 et 302, - hypothèque conventionnelle publiée le 23 janvier 2015 volume 2015 V n°303, Ayant Me Mathieu

Source officielle