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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722edcd580146774034c1
13 mai 1997
13 mai 1997
Mahault, ès qualités de gérant de la société Discash en redressement judiciaire, 2°/ de Mme Anne A..., demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, ès qualités de représentant des créanciers de la
Source officiellecomm
613722f6cd58014677403c6c
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f3b
4 février 1997
4 février 1997
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Immobilière antillaise du bâtiment, société anonyme, dont
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300194_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société Pneus Discount doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les titres exécutoires, émis par la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402936_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A est affecté, depuis le 1er mars 2024, au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (97122).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122330
11 juin 2013
11 juin 2013
Bouraoui Dhahbi, est un ressortissant italien né en 1960 et résidant à Marsala. Il est représenté devant la Cour par M e V. Angiolini, avocat à Milan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301036_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Le Scolan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Baie-Mahault en date du 25 mai 2023 et la décision du directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100335_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908505_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En outre, par courriel du 1er juin 2018, elle a été informée que sa demande de temps partiel annualisé était acceptée et qu'elle était, à titre provisoire, affectée à l'école des Marsauderies à Nantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301489_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a été incarcéré en Guadeloupe, notamment au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, entre le 30 avril 2015 et le 8 septembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400860_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
13 juin 2023 du directeur de la société immobilière de la Guadeloupe (SIG) portant refus de vente de la maison de plein pied portant le n°61 de type 3, située dans la résidence Les tamarins 1 à Baie-Mahault
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0d9
5 mai 1997
5 mai 1997
attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'acte d'appel du ministère public ; " aux motifs que si l'acte d'appel porte la mention "a comparu M. le procureur de la République" et est signé "Claire Marsat
Source officiellecr
61372536cd5801467741be7c
30 janvier 1989
30 janvier 1989
de patron à salarié, n'avait pas à être rapportée selon les règles de droit commun ; que la société Auchan était propriétaire des pneus usagés ; que jusqu'en mars 1986, elle les vendait à la société Marsat
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbeb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
. **** DEMANDERESSE à l'OPPOSITION : Madame Myriam X... ... 44522 MESANGER assistée de Me Franck MARCAULT-DEROUARD, avocat, DEFENDEURS : UDAF DU FINISTERE ... 29229 BREST CEDEX 2
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Marcault-Derouard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1900104 précité pour ce qui concerne le versement de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03500_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, le CHU de Rennes soutient dans ses mémoires, en se fondant essentiellement sur les analyses des Prs Rudigoz, Sagot et Marsault, missionnés par ses soins, que le type de paralysie cérébrale que
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838019
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Hyacinthe X..., demeurant à Plaisance, Baie Mahault (97122) ; M.
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3973
8 octobre 1991
8 octobre 1991
rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège social est à Jarry, Baie Mahault
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f29a8
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Grégoire X..., 2°) Mme Marie-Pierre D..., épouse X..., demeurant ensemble cité Belcourt, n° 28 à Baie-Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, a l'appui de son pourvoi
Source officiellePage 19 sur 83