Michel E..., 3 / de Mme E..., née Nadine D..., demeurant ensemble route de la Diote à Minet (Bouches-du-Rhône), 4 / de la société à responsabilité limitée Entreprise Tollari et compagnie, dont le

Sisley à Marly-le-Roi (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre A), au profit de Mme Amélia X..., demeurant ... à Marly-le-Roi

Rémy Mailly, demeurant 707, route de Lederzeele, 59143 Millam, 32 / de M. Benoît Marquant, demeurant 888, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 33 / de M.

entrepreneur de bâtiment et de travaux publics, domicilié ..., 8 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la société anonyme Drouot assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LE FONTENELLE 10 rue Carnot 78160 MARLY

, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Sud, se substituant au responsable du centre des finances publiques de Marly-le-Roi

Didier Y..., demeurant ..., 78160 Marly X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société DFI, dont le siège

Gangat XF..., demeurant 34, rue F. de Mailly, Le Port Réunion (Réunion), 115°) M. YS... XY..., 116°) Mme YS... XY..., demeurant ensemble ... (15e), 117°) M.

loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys

Michel XT..., demeurant ..., 57157 Marly, 54 / de Mme Barbe YI..., demeurant ...

HN PROPERTY, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 924 763 113, dont le siège social est situé [Adresse 3] à MARLY-LE-ROI (78160),

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2012 et 28 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Laboratoire Glaxosmithkline, dont le siège est 100 route

n° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant que, d'une part, l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de la " Croix-de-Marly

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2009), que la société Asertec , attributaire d'un contrat de maintenance des immeubles du Laboratoire Glaxo Smith Kline à Marly-le-Roi

(Aude) ; 8°/ La compagnie d'assurance LE PATRIMOINE LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi ; 9°/ La société LINDY EUROPE, dont le siège social est ...

De Sousa, demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances venant aux droits du groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi