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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Jugement
JUFI:JUFITEXT000030559664
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier intercommunal - Cavaillon-Lauris (Vaucluse). n° 2013-0028.
Source officiellePremière Présidence
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.
Source officiellePremière Présidence
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assistée de Stéphanie LASNIER, greffière. ENTRE : Monsieur [E] [T] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Manon RODDIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
Source officiellePremière Présidence
67f750b16527a11effc4b6c1
8 avril 2025
8 avril 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.
Source officielleciv3
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6 mars 1973
6 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAUTIER, LOCATAIRE PRINCIPAL, A, LE 30 JUIN 1967, DELIVRE CONGE A MOURADIAN, SOUS-LOCATAIRE A TITRE COMMERCIAL, POUR
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329299
8 juillet 2011
8 juillet 2011
647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301111_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
décembre 2022 par lequel le maire de Wasquehal a fait opposition à leur déclaration préalable en vue de la rehausse d'un pylône et de l'agrandissement d'une zone technique implantés au lieudit Sentier du Laurier
Source officielleRéférés
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
W-B7I-TB7P MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7P NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP, à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, à l’AARPI LAUNOIS-ROCA
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d80336cdc6046d47afbfb7
7 avril 2026
7 avril 2026
[K] [T], d’une demande d’obligation de faire portant sur l’élagage d’un laurier leur appartenant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310309_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
G K, Mme B R, et géré par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 rue de l'académie, représenté par son syndic, le cabinet Laugier-Fine ; - L'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113698
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Verrières-le-Buisson, et à la SCP Laugier
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104072_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C B, représenté par la SELARL Launois Fondanèche Alory, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307511_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du cabinet Laugier-Fine est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
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15 juin 2000
15 juin 2000
Les Pelouses - A... du Lude 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Joel B... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200
Source officielle9ème chambre
DTA_2116700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021 sous le n°2116700, Mme M F, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad7b
8 juin 1994
8 juin 1994
(Vaucluse), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié audit siège, 6 / de la société SOCOTEC, dont le siège social est ... (14e), 7 / de l'Entreprise Lautier, société
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200107_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2022 et le 2 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
justice administrative, à Mme C A B et à ses enfants de libérer sans délai le lieu d'hébergement qu'ils occupent géré par l'association VISTA, situé au 291 résidence La vigne aux roses, 20 rue Jean Launois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500106_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908
16 mai 2013
16 mai 2013
retenir que Mme Y... travaillait au restaurant depuis 2005, que les différentes attestations produites par Mme Y... établissaient qu'elle avait travaillé en qualité de serveuse dans le restaurant Les Lauriers
Source officiellePage 19 sur 386