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561 résultats pour « Laethem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6a17d698cdc6046d47316d22

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6a192bbfcdc6046d4754930b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdddc29dd5aaa803b1eefcc

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Pierre Z... de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Muriel D... de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES Assistée de Me Fabrice A... de la SCP LATHAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

CEDEX représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Laure MARCILHACY, avocate au barreau de PARIS toque T09 Latham

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A D et Mme F C épouse D agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs E D et I D, devenu majeur en cours d'instance, représentés par Me Van Teslaar et Me Laethem, demandent la rectification

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bb463d1712fc000885e866

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1153f178dc2492b0f9bc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac2003a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c59c02507c9078dd04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c8b05320831899598c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c10596bf9fd47c90a137c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

696f5271cdc6046d47f75cde

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4201

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8ab

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66ff85a0a4ff9ec259c095e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b4803

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d42a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d42c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d436

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c9a2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle