Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301186_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303279_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 à 14h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301268_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303333_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2416cdc6046d475c6457
20 mai 2026
20 mai 2026
2026 N° RG 24/03186 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4HE Cabinet JAF nø4 [P] C / [N] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame KRAESS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201678_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201810_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
CLa greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou a tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203734_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302689_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501453_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - M.
Source officiellesoc
61372443cd580146774140a7
8 décembre 2004
8 décembre 2004
X... a été engagé le 2 mai 1994 par la société Der Kreis, aujourd'hui dénommée Marketing et service, en qualité de directeur national pour la France, Monaco et Andorre ; que, le 18 décembre 1998, les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202625_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401460_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402971_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 août 2024 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404150_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 20 novembre 2024 à 10 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404166_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300209_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
KREMER La république mande et ordonne préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300494_20230222
22 février 2023
22 février 2023
KREMER La république mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1128JUD003871802
28 novembre 2006
28 novembre 2006
gouvernement invoquerait oralement lors de l’audience un moyen non soulevé par les parties, le président de la formation de jugement ajournerait l’affaire pour permettre aux parties d’en débattre ( Kress
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC001379609
27 mars 2012
27 mars 2012
The Krems Regional Court appointed a psychiatric expert Dr. B. In his opinion, dated 15 September 2009, Dr.
Source officiellePage 19 sur 77
KRESSMANN, Edouard, Charles
20/08/2026
Voir →
SAS KRESS ENERGIES RENOUVELABLES
18/08/2026
Voir →
KRESS
09/08/2026
Voir →
PASCAL KRESS
05/07/2026
Voir →
WEBER KRESS INDUSTRIES
02/07/2026
Voir →